C-5 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 mars 2004
Lois du Canada 2004, c. 1
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 11 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 20 février 2004
Renvoi en comité, vendredi 20 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 février 2004 |
|
lundi 16 février 2004 |
|
mardi 17 février 2004 |
|
mercredi 18 février 2004 |
|
jeudi 19 février 2004 |
|
vendredi 20 février 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-49 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 13 février 2004 | Discours du parrain(Séance 8) | |
| vendredi 13 février 2004 | Discours en réponse(Séance 8) |
À propos
Résumé législatif
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37e législature, 2e session
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Lectures complémentaires
Communauté d'intérêts et le redécoupage des circonscriptions électorales.
Courtney, John C..
Perspectives électorales, 4:9-13
Communauté d'intérêts et représentation des minorités.
Smith, Jennnifer.
Perspectives électorales, 4:14-19
Community of interest and minority representation : the dilemma facing electoral boundaries commissions.
Smith, Jennifer.
Electoral insight, 4:14-19
Community of interest in electoral boundary readjustments.
Courtney, John C..
Electoral insight, 4:9-13
Federal representation 2004 : redistribution following the 2001 census.
Moreau-Vena, Carmen.
Electoral insight, 4:2-7
Readjustment of federal electoral boundaries.
Sax, Herschell.
Electoral insight, 4:22-5
Représentation fédérale 2004 : le redécoupage à la suite du recensement de 2001.
Moreau-Vena, Carmen.
Perspectives électorales, 4:2-7
Révision des limites des circonscriptions électorales fédérales.
Sax, Herschell.
Perspectives électorales, 4:22-5
The compactness of federal electoral districts in Canada in the 1980s and1990s: an exploratory analysis.
Bélanger, Paul and Munroe Eagles.
Canadian geographer, 45:450-60