C-452 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi modifiant le Code criminel (poursuites en vertu de l'article 258)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 12 mai 2004

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 mars 2004
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 11 mai 2004
mercredi 12 mai 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 24 mars 2004 Discours du parrain(Séance 28) Leon Benoit (Conservateur)
mercredi 24 mars 2004 Discours en réponse(Séance 28) Sue Barnes (Libéral)
mercredi 24 mars 2004 Discours en réponse(Séance 28) Richard Marceau (Bloc Québécois)
mercredi 24 mars 2004 Discours en réponse(Séance 28) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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