C-36 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé :
Loi sur la mise en quarantaine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat sur la motion de renvoi du projet de loi en comité avant la deuxième lecture le vendredi 14 mai 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 12 mai 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 mai 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 mai 2004 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
After SARS : fear and its uses.
Leavitt, Lewis A.
Dissent, pp. 54-8
Bioterrorism, public health, and civil liberties.
Annas, George J.
New England journal of medicine, 346:1337-42
Our future with SARS.
Fowler, Geoffrey A.
Far Eastern economic review, 166:28-37
SARS : a warning.
Prescott, Elizabeth M.
Survival, 45:207-25
SARS thrusts quarantine into the limelight.
Mitka, Mike.
JAMA, 290:1696-8
The Model State Emergency Health Powers Act : planning for and response to bioterrorism and naturally occurring infectious diseases.
Gostin, Jason W. et al.
JAMA, 288:622-8
Waiting for the pandemic.
Dyer, Gwynne.
Walrus, 3:44-55