C-31 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 21 avril 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 avril 2004 |
|
mardi 20 avril 2004 |
|
mercredi 21 avril 2004 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 19 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 36) | Larry Bagnell (Libéral) |
| lundi 19 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 36) | John Duncan (Conservateur) |
| mardi 20 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 37) | Pauline Picard (Bloc Québécois) |
| mardi 20 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 37) | Lorne Nystrom (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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