C-462 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 28 avril 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 avril 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 février 2004 |
|
lundi 26 avril 2004 |
|
mercredi 28 avril 2004 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 24 février 2004 | Discours du parrain(Séance 17) | John Bryden (Indépendant) |
| mardi 24 février 2004 | Discours en réponse(Séance 17) | Claude Bachand (Bloc Québécois) |
| mardi 24 février 2004 | Discours en réponse(Séance 17) | Grant McNally (Conservateur) |
| mardi 24 février 2004 | Discours en réponse(Séance 17) | Alan Tonks (Libéral) |
À propos
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