C-452 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant le Code criminel (poursuites en vertu de l'article 258)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 12 mai 2004
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 mars 2004 |
|
mardi 11 mai 2004 |
|
mercredi 12 mai 2004 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 24 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 28) | Leon Benoit (Conservateur) |
| mercredi 24 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 28) | Sue Barnes (Libéral) |
| mercredi 24 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 28) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mercredi 24 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 28) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
37e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.