S-8 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le mercredi 17 septembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 24 octobre 2002
Renvoi en comité, jeudi 24 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 octobre 2002 |
|
jeudi 24 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 20 mars 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 30 octobre 2002 |
Réunion 2 |
jeudi 12 décembre 2002 |
Réunion 8 |
mardi 11 février 2003 |
Réunion 10 |
jeudi 13 février 2003 |
Réunion 11 |
mardi 25 février 2003 |
Réunion 12 |
jeudi 27 février 2003 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 mars 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 septembre 2003 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 septembre 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 23 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 9) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.