C-34 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le vendredi 7 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 30 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
Réunion 51 |
mardi 10 juin 2003 |
Réunion 53 |
mardi 10 juin 2003 |
Réunion 54 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, mercredi 17 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 15 septembre 2003 |
|
mercredi 17 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 22 septembre 2003 |
|
jeudi 25 septembre 2003 |
|
mardi 30 septembre 2003 |
|
mercredi 1 octobre 2003 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 2 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 27 octobre 2003
Renvoi en comité, lundi 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 octobre 2003 |
|
mercredi 8 octobre 2003 |
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jeudi 9 octobre 2003 |
|
mardi 21 octobre 2003 |
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mercredi 22 octobre 2003 |
|
jeudi 23 octobre 2003 |
|
lundi 27 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 3 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 28 octobre 2003 |
Réunion 48 |
mercredi 29 octobre 2003 |
Réunion 49 |
jeudi 30 octobre 2003 |
Réunion 50 |
vendredi 31 octobre 2003 |
Réunion 51 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 novembre 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 7 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 82) | |
mardi 7 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 82) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A different pair of solitudes : mass and elite attitudes toward political ethics.
Mancuso, Maureen.
Legislative studies, 14:7-25
Conduct unbecoming : the regulation of legislative ethics in Britain and the United States.
Williams, Robert.
Parliamentary affairs, 55:611-25
Ethics and government - the Canadian experience.
Wilson, Howard.
House magazine for senators and members of the House of Representatives, 18:4-7
Ethics in government.
Foster, Gregory D..
Vital speeches of the day, 65:583-6
Keeping them honest : public and elite perceptions of ethical conduct among Australian legislators.
McAllister, Ian.
Political studies, 48:22-37
Should the federal ethics counsellor become an independent officer of Parliament?.
Saint-Martin, Denis.
Canadian public policy, 29:197-212
Visible and invisible cultures of parliamentary ethics : the ' sports rorts' affair revisited.
Smith, Rodney.
Australian journal of political science, 34:47-62