S-5 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Titre abrégé :
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 11
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 8 octobre 2002
Renvoi en comité, mardi 8 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 3 juin 2003
Avec 2 amendements
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2002 |
Réunion 3 |
mercredi 20 novembre 2002 |
Réunion 4 |
jeudi 1 mai 2003 |
Réunion 21 |
mercredi 28 mai 2003 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 5 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 11 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Séance 117
Discours importants
Adoptée
(Journaux 117)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 12 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Séance 117
Adoptée
(Journaux 117)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 8 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 5) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 117) | Mauril Bélanger (Libéral) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | James Moore (Alliance canadienne) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | Stéphane Bergeron (Bloc Québécois) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | André Bachand (PC) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.