S-5 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Titre abrégé :
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 11
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 8 octobre 2002
Renvoi en comité, mardi 8 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 3 juin 2003
Avec 2 amendements
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2002 |
Réunion 3 |
mercredi 20 novembre 2002 |
Réunion 4 |
jeudi 1 mai 2003 |
Réunion 21 |
mercredi 28 mai 2003 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 5 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 11 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Séance 117
Discours importants
Adoptée
(Journaux 117)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 12 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Séance 117
Adoptée
(Journaux 117)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 8 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 5) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 117) | Mauril Bélanger (Libéral) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | James Moore (Alliance canadienne) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | Stéphane Bergeron (Bloc Québécois) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | André Bachand (PC) |
| jeudi 12 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 117) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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