C-447 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi visant à protéger l'institution du mariage
Titre abrégé :
Loi sur le mariage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 29 octobre 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 septembre 2003 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 octobre 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 146) | Grant Hill (Alliance canadienne) |
29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 146) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 146) | Norman E. Doyle (PC) |
29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 146) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.