C-206 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 25 mars 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 octobre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 24 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 décembre 2002 |
|
mercredi 29 janvier 2003 |
|
jeudi 20 mars 2003 |
|
mardi 25 mars 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 décembre 2002 | Discours du parrain(Séance 44) | Peter Stoffer (NPD) |
| jeudi 12 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 44) | Yolande Thibeault (Libéral) |
| jeudi 12 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 44) | Monte Solberg (Alliance canadienne) |
| jeudi 12 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 44) | Michel Guimond (Bloc Québécois) |
| jeudi 12 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 44) | Loyola Hearn (PC) |
À propos
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