S-33 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 31
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 septembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 septembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 octobre 2001
Renvoi en comité, mardi 16 octobre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 octobre 2001 |
|
mardi 16 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 6 novembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2001 |
Réunion 23 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 6 novembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 novembre 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 6 novembre 2001 |
Réunion 24 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 7 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2001 |
Séance 115
Discours importants
Adoptée
(Journaux 115)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 3 décembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2001 |
Réunion 40 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Séance 125
Adoptée
(Journaux 125)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 2 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 55) | |
| mardi 2 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 55) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 20 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 115) | André Harvey (Libéral) |
| mardi 20 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 115) | James Moore (Alliance canadienne) |
| mardi 20 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 115) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| mardi 20 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 115) | Libby Davies (NPD) |
| mardi 20 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 115) | Val Meredith (PC/RD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Le grand défi de la législation canadienne : adopter une perspective.
Bérubé, Gérard.
Forces, no 121:14-20
Liability on the wing.
Law now, 26:29-30
The big challenge for Canadian legislators : espousing a global outlook.
Bérubé, Gérard.
Forces, no 121:21-3
The regulation of Canada's commercial air industry.
Davis, Terry R.
Law now, 26:31-2