S-2 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 10 mai 2001
Lois du Canada 2001, c. 6
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 janvier 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 janvier 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 31 janvier 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 janvier 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 31 janvier 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 janvier 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 2 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 23 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 23 février 2001 |
Séance 20
Discours importants
Adoptée
(Journaux 20)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 2 avril 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 20 mars 2001 |
Réunion 5 |
mardi 27 mars 2001 |
Réunion 7 |
jeudi 29 mars 2001 |
Réunion 8 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 avril 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2001 |
Séance 58
Adoptée
(Journaux 58)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 31 janvier 2001 | Discours du parrain(Séance 3) | |
| mercredi 31 janvier 2001 | Discours en réponse(Séance 3) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 23 février 2001 | Discours du parrain(Séance 20) | |
| vendredi 23 février 2001 | Discours en réponse(Séance 20) | |
| vendredi 23 février 2001 | Discours en réponse(Séance 20) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
La responsabilité du transporteur maritime au Canada.
Lefebvre, Guy.
La revue du notariat, 101:281-98
Liability equals responsibility : Canadian marine transport terminal operators in the 1990s.
Harris, Roger.
Canadian business law journal, 21:229-53