C-8 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Titre abrégé : Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 février 2001
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 février 2001
Séance 12
Adoptée (Journaux 12)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 mars 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 1 mars 2001
Réunion 2
mardi 13 mars 2001
Réunion 3
mercredi 14 mars 2001
Réunion 4
jeudi 15 mars 2001
Réunion 5
jeudi 15 mars 2001
Réunion 6
mardi 20 mars 2001
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mars 2001
mercredi 28 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 2 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 30 mars 2001
lundi 2 avril 2001
Séance 41
Adoptée (Journaux 41)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 avril 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 25 avril 2001
Renvoi en comité, mercredi 25 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 avril 2001
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 24 avril 2001
mercredi 25 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 31 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 26 avril 2001
Réunion 11
mercredi 2 mai 2001
Réunion 12
jeudi 3 mai 2001
Réunion 13
mercredi 9 mai 2001
Réunion 14
jeudi 10 mai 2001
Réunion 15
mercredi 16 mai 2001
Réunion 16
jeudi 17 mai 2001
Réunion 17
mercredi 30 mai 2001
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2001
mercredi 6 juin 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
lundi 12 février 2001 Discours du parrain(Séance 11)
lundi 12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)
lundi 12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)
lundi 12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)
lundi 12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 5 avril 2001 Discours du parrain(Séance 26)
jeudi 5 avril 2001 Discours en réponse(Séance 26)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page