C-409 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Titre abrégé :
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 18 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 18 juin 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 9 mai 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2002 |
Séance 208
Discours importants
Adoptée
(Journaux 208)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 juin 2002 | Discours du parrain(Séance 208) | Brent St. Denis (Libéral) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Roy Bailey (Alliance canadienne) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Louis Plamondon (Bloc Québécois) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Wendy Lill (NPD) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Loyola Hearn (PC) |
À propos
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