C-404 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 5 juin 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 octobre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 octobre 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 juin 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 5 juin 2002 | Discours du parrain(Séance 199) | Ghislain Lebel (Bloc Québécois) |
| mercredi 5 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 199) | Steve Mahoney (Libéral) |
| mercredi 5 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 199) | Roy Bailey (Alliance canadienne) |
| mercredi 5 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 199) | Pat Martin (NPD) |
| mercredi 5 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 199) | Greg Francis Thompson (PC) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.