Parlement du Canada

C-24 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 26 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 avril 2001
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 26 avril 2001
Séance 49
Adoptée (Journaux 49)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 30 mai 2001
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 8 mai 2001
 Réunion 11
mardi 8 mai 2001
 Réunion 12
mardi 8 mai 2001
 Réunion 13
jeudi 10 mai 2001
 Réunion 15
mardi 15 mai 2001
 Réunion 16
mardi 15 mai 2001
 Réunion 17
mardi 29 mai 2001
 Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, vendredi 8 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 juin 2001
mercredi 13 juin 2001
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 26 septembre 2001
Renvoi en comité, mercredi 26 septembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 septembre 2001
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 25 septembre 2001
mercredi 26 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 4 décembre 2001
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 21 novembre 2001
 Réunion 33
jeudi 22 novembre 2001
 Réunion 34
mercredi 28 novembre 2001
 Réunion 35
jeudi 29 novembre 2001
 Réunion 36
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001
Séance 77
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 12 décembre 2001
 Réunion 39

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 77
jeudi 6 décembre 2001 Étude des amendements du Sénat Séance 126
jeudi 6 décembre 2001 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 126
jeudi 6 décembre 2001 Message renvoyé au Sénat Séance 126

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
lundi 23 avril 2001 Discours du parrain(Séance 46)
lundi 23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)
lundi 23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)
lundi 23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)
lundi 23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 19 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 50)
mercredi 19 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 50)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

Anti-gang legislation : a step in the right/wrong direction. Winterdyk, John. Law now, 26:22-4
Biker gangs - stronger than ever: police admit that their campaign has failed to stop the Hells Angels from spreading.. O. Report newsmagazine, 29:18-21
Crooked blue line: in the last 10 years, the battle over Quebec's drug trade has claimed more than 150 lives ... the new anti-gang legislation on the table could actually make Quebec's biker problem worse.. Roslin, Alexander. This magazine, 34:16-21
Follow the money : the terror crisis has lit a fire under Ottawa's lagging anti-laundering effort. Macklem, Katherine. Maclean's, 114:62-4
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