C-23 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 4 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, jeudi 3 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 4 octobre 2001
Réunion 37
mardi 16 octobre 2001
Réunion 38
mercredi 17 octobre 2001
Réunion 40
mardi 23 octobre 2001
Réunion 41
mercredi 24 octobre 2001
Réunion 42
mardi 6 novembre 2001
Réunion 48
mardi 6 novembre 2001
Réunion 49
mercredi 7 novembre 2001
Réunion 50
mardi 27 novembre 2001
Réunion 56
mardi 4 décembre 2001
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, vendredi 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 décembre 2001
Séance 128
Adoptée (Journaux 128)
Troisième lecture du projet de loi C-23
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 11 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 février 2002
Renvoi en comité, mardi 5 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 février 2002
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 mai 2002
Avec 1 amendement
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 20 février 2002
Réunion 33
jeudi 21 février 2002
Réunion 34
mercredi 6 mars 2002
Réunion 35
jeudi 7 mars 2002
Réunion 36
mercredi 13 mars 2002
Réunion 37
jeudi 14 mars 2002
Réunion 38
mercredi 20 mars 2002
Réunion 39
jeudi 21 mars 2002
Réunion 40
mercredi 17 avril 2002
Réunion 41
jeudi 18 avril 2002
Réunion 42
jeudi 25 avril 2002
Réunion 43
mercredi 1 mai 2002
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 8 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 mai 2002
mercredi 8 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2002

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2002 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 115
vendredi 31 mai 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 196
vendredi 31 mai 2002 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 196
vendredi 31 mai 2002 Message renvoyé au Sénat Séance 196

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 5 février 2002 Discours du parrain(Séance 86)
mardi 5 février 2002 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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