S-23 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 25 octobre 2001
Lois du Canada 2001, c. 25
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 22 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 22 mars 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 mai 2001
Renvoi en comité, jeudi 3 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 mars 2001 |
|
jeudi 3 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 17 mai 2001
Avec 11 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 8 mai 2001 |
Réunion 10 |
mercredi 9 mai 2001 |
Réunion 11 |
mardi 15 mai 2001 |
Réunion 12 |
mercredi 16 mai 2001 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 17 mai 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 8 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 8 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 21 septembre 2001 |
|
mercredi 26 septembre 2001 |
Séance 86
Adoptée
(Journaux 86)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 5 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 3 octobre 2001 |
Réunion 44 |
jeudi 4 octobre 2001 |
Réunion 47 |
jeudi 4 octobre 2001 |
Réunion 48 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 5 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 23 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 19 octobre 2001 |
|
mardi 23 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 24 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 octobre 2001 |
Séance 101
Adoptée
(Journaux 101)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 27 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 20) | |
mardi 27 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 20) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 21 septembre 2001 | Discours du parrain(Séance 83) | Martin Cauchon (Libéral) |
vendredi 21 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 83) | Rahim Jaffer (Alliance canadienne) |
vendredi 21 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 83) | Gilles-A. Perron (Bloc Québécois) |
vendredi 21 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 83) | Pat Martin (NPD) |
vendredi 21 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 83) | Grant McNally (PC/RD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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