C-34 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 4 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 octobre 2001
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 4 octobre 2001
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 92)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 24 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 23 octobre 2001
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 26 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 26 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 octobre 2001
Séance 103
Adoptée (Journaux 103)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 octobre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 6 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 6 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 novembre 2001
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 6 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 27 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 20 novembre 2001
Réunion 26
mercredi 21 novembre 2001
Réunion 27
mardi 27 novembre 2001
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 novembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 3 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 91) André Harvey (Libéral)
mercredi 3 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 91) James Moore (Alliance canadienne)
mercredi 3 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 91) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
jeudi 4 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 92) Bev Desjarlais (NPD)
jeudi 4 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 92) Val Meredith (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 1 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 66)
jeudi 1 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 66)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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