C-14 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Titre abrégé :
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 novembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 16 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 12 mars 2001 |
|
mercredi 14 mars 2001 |
|
vendredi 16 mars 2001 |
Séance 30
Adoptée
(Journaux 30)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 3 avril 2001 |
Réunion 9 |
mardi 24 avril 2001 |
Réunion 10 |
mardi 1 mai 2001 |
Réunion 12 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 mai 2001 |
Séance 59
Adoptée
(Journaux 59)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 15 mai 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 30 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 30 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 17 mai 2001 |
|
mardi 29 mai 2001 |
|
mercredi 30 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 6 juin 2001 |
Réunion 15 |
mardi 12 juin 2001 |
Réunion 16 |
mercredi 19 septembre 2001 |
Réunion 17 |
mardi 25 septembre 2001 |
Réunion 18 |
mercredi 26 septembre 2001 |
Réunion 19 |
mardi 16 octobre 2001 |
Réunion 21 |
mercredi 17 octobre 2001 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 octobre 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
lundi 12 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 26) | |
lundi 12 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 26) | |
lundi 12 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 26) | |
lundi 12 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 26) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 17 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 38) | |
jeudi 17 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 38) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canadian maritime law update.
Southcott, Richard F. and Cecily Y. Strickland.
Journal of maritime law and commerce, 32:399-437