C-7 , 36e législature, 1re session lundi 22 septembre 1997 au samedi 18 septembre 1999
Loi portant création du parc marin du Saguenay--Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain