C-257 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le 21 mars 2007

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2006
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2006
25 octobre 2006
Séance 69
Adoptée (Vote 50)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 novembre 2006
Réunion 41
5 décembre 2006
Réunion 42
5 décembre 2006
Réunion 43
5 décembre 2006
Réunion 44
7 décembre 2006
Réunion 45
7 décembre 2006
Réunion 46
7 décembre 2006
Réunion 47
30 janvier 2007
Réunion 48
31 janvier 2007
Réunion 49
1 février 2007
Réunion 50
6 février 2007
Réunion 51
7 février 2007
Réunion 52
8 février 2007
Réunion 53
13 février 2007
Réunion 54
14 février 2007
Réunion 55
15 février 2007
Réunion 56
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2007
19 mars 2007
21 mars 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 50 — 25 octobre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Pour:
167
Contre:
101
Pairés:
4
Total:
272
Vote 133 — 21 mars 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
176
Pairés:
0
Total:
300
Vote 134 — 21 mars 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
123
Contre:
176
Pairés:
0
Total:
299
Vote 135 — 21 mars 2007
Résultat :
Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Pour:
122
Contre:
177
Pairés:
0
Total:
299

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 juin 2006 Discours du parrain(Séance 34) Richard Nadeau (Bloc Québécois)
6 juin 2006 Discours en réponse(Séance 34) Jean-Pierre Blackburn (Conservateur)
6 juin 2006 Discours en réponse(Séance 34) Marcel Proulx (Libéral)
6 juin 2006 Discours en réponse(Séance 34) Libby Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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