S-230 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 21 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 juin 2021
Renvoi en comité, 1 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2021
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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