C-19 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 21 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2021
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mars 2021
7 mai 2021
10 mai 2021
11 mai 2021
Séance 99
Adoptée (Vote 111)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 juin 2021
Réunion 29
15 juin 2021
Réunion 31
17 juin 2021
Réunion 32
18 juin 2021
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 109 — 10 mai 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Pour:
177
Contre:
155
Pairés:
0
Total:
332
Vote 111 — 11 mai 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Pour:
330
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2021 Séance 74

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 mars 2021 Discours du parrain(Séance 68) Dominic LeBlanc (Libéral)
8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Brad Vis (Conservateur)
8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Luc Thériault (Bloc Québécois)
8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page