C-12 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Titre abrégé : Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2020
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2020
10 mars 2021
16 avril 2021
27 avril 2021
3 mai 2021
4 mai 2021
Séance 94
Adoptée (Vote 106)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 mai 2021
Réunion 32
19 mai 2021
Réunion 33
20 mai 2021
Réunion 34
26 mai 2021
Réunion 35
31 mai 2021
Réunion 36
2 juin 2021
Réunion 37
7 juin 2021
Réunion 38
9 juin 2021
Réunion 39
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
Séance 123
Adoptée (Vote 181)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 22 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2021
Réunion 5
8 juin 2021
Réunion 6
9 juin 2021
Réunion 7
10 juin 2021
Réunion 8
11 juin 2021
Réunion 9
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2021
Séance 44
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
22 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 28 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2021
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 juin 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 98 — 27 avril 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Pour:
169
Contre:
155
Pairés:
0
Total:
324
Vote 105 — 4 mai 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement motivé)
Pour:
120
Contre:
212
Pairés:
0
Total:
332
Vote 106 — 4 mai 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Pour:
210
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
332
Vote 178 — 22 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement à l'étape du rapport - Motion Nº 1; Groupe 1; Article 7)
Pour:
209
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
324
Vote 179 — 22 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (amendement à l'étape du rapport - Motion Nº 2; Groupe 1; Article 22)
Pour:
172
Contre:
154
Pairés:
0
Total:
326
Vote 180 — 22 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Pour:
209
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
326
Vote 181 — 22 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Pour:
204
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
318

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 36) Jonathan Wilkinson (Libéral)
25 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 36) Dan Albas (Conservateur)
25 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 36) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
25 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 36) Laurel Collins (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 juin 2021 Discours du parrain(Séance 55) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)
28 juin 2021 Discours en réponse(Séance 55) Denise Batters (Conservateur)
28 juin 2021 Discours en réponse(Séance 55) Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat)
28 juin 2021 Discours en réponse(Séance 55) Mary Coyle (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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