Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Titre abrégé
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-11-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2020-11-19
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