C-216 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 22 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2020
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mars 2021
10 mars 2021
Séance 70
Adoptée (Vote 68)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 juin 2021
Réunion 35
11 juin 2021
Réunion 36
14 juin 2021
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 68 — 10 mars 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Pour:
250
Contre:
80
Pairés:
0
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 35) Louis Plamondon (Bloc Québécois)
24 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 35) Kody Blois (Libéral)
24 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 35) Luc Berthold (Conservateur)
24 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 35) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

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