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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
C-18
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2020-2021
Lois du Canada
2020, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
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