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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
C-2
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2019-2020
Lois du Canada
2019, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
      Pour : 205 - Contre : 116 - Total des votes : 321 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-12-10
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
      Pour : 205 - Contre : 116 - Total des votes : 321 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-12-10
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
      Pour : 205 - Contre : 116 - Total des votes : 321 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-12-10
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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