C-492 , 36e législature, 2e session mardi 12 octobre 1999 au dimanche 22 octobre 2000
Loi instituant la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député