C-232 , 36e législature, 2e session mardi 12 octobre 1999 au dimanche 22 octobre 2000
Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite
Titre abrégé :
Loi sur le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député