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Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session précédente.
C-257
,
36
e
législature,
2
e
session
mardi 12 octobre 1999 au dimanche 22 octobre 2000
Loi concernant Louis Riel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Texte du projet de loi
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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