C-374 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 25 octobre 2018 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 26 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 25 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 décembre 2017 |
|
lundi 26 février 2018 |
Séance 266
Adoptée
(Journaux 266)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 2 mars 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 1 mars 2018 |
Réunion 97 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 18 avril 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2018 |
|
mercredi 18 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mai 2018 |
|
mardi 8 mai 2018 |
Séance 294
Adoptée
(Journaux 294)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 8 mai 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 mai 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 septembre 2018 |
|
mardi 16 octobre 2018 |
|
jeudi 25 octobre 2018 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 648 — mercredi 18 avril 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
- Pour:
- 294
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 294
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 22 novembre 2017 | Séance 236 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 13 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 251) | John Aldag (Libéral) |
| mercredi 13 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 251) | Kevin Waugh (Conservateur) |
| mercredi 13 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 251) | Wayne Stetski (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 20 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 228) | Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 16 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 235) | Peter Harder (Non affilié(e)) |
À propos
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