C-41 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 mars 2002
Lois du Canada 2002, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 novembre 2001 |
|
mardi 20 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 30 novembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2001 |
Réunion 47 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Séance 125
Adoptée
(Journaux 125)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 décembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 14 décembre 2001
Renvoi en comité, vendredi 14 décembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2001 |
|
vendredi 14 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 février 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 février 2002 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 février 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 19 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 114) | Pierre Pettigrew (Libéral) |
| lundi 19 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 114) | John Duncan (Alliance canadienne) |
| lundi 19 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 114) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| lundi 19 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 114) | Svend Robinson (NPD) |
| lundi 19 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 114) | Bill Casey (PC/RD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 10 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 79) | |
| lundi 10 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 79) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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