C-38 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 mai 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 octobre 2003 |
|
vendredi 10 octobre 2003 |
|
mardi 21 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 novembre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 22 octobre 2003 |
Réunion 2 |
mardi 28 octobre 2003 |
Réunion 4 |
mercredi 29 octobre 2003 |
Réunion 5 |
lundi 3 novembre 2003 |
Réunion 6 |
lundi 3 novembre 2003 |
Réunion 7 |
mardi 4 novembre 2003 |
Réunion 8 |
mardi 4 novembre 2003 |
Réunion 9 |
mercredi 5 novembre 2003 |
Réunion 10 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Étape du rapport et deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Cannabis use in Canada : policy options for control.
Fischer, Benedict et al.
Policy options, 19:34-8
Entre la décriminalisation et la légalisation du cannabis : quelques réflexions d'un intervenant en toxicomanie.
Hotte, Maurice.
L'intervenant, 18:8-12
Joint submissions.
Rogers, Bill.
Canadian lawyer, 27:28-33
Just say maybe.
The Economist, 367:72-3
Just say yes: legalizing marijuana would actually be safer for kids than decriminalization.
Bergman, Brian.
Maclean's, 116:26-7
La célébrité du cannabis, la décriminalisation et la prévention (2e partie).
Hotte, Maurice.
L'intervenant, 19:4-10
La célébrité du cannabis, la décriminilisation et la prévention (1re partie).
Hotte, Maurice.
L'intervenant, 19:5-10
Re-reading fundamental justice and the prohibition of marijuana.
Hern, Sean.
Criminal law quarterly, 44:487-513
Rethinking our policy on cannabis.
Boyd, Neil.
Policy options, 19:31-3
The Saga Continues: Canadian Legislative Attempts to Reform Cannabis Law in the Twenty-First Century.
Hyshka, Elaine.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 51:73-91