C-325 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 novembre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 décembre 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 10 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 septembre 2017 |
|
vendredi 3 novembre 2017 |
|
mercredi 8 novembre 2017 |
Séance 232
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 394 — mercredi 8 novembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
- Pour:
- 42
- Contre:
- 243
- Pairés:
- 2
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 25 septembre 2017 | Discours du parrain(Séance 205) | Rachel Blaney (NPD) |
| lundi 25 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 205) | Adam Vaughan (Libéral) |
| lundi 25 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 205) | Karen Vecchio (Conservateur) |
À propos
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36e législature, 1re session
35e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.