S-3 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 octobre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 17 novembre 2016
Renvoi en comité, jeudi 17 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 novembre 2016
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 15 novembre 2016
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 17 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 30 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 22 novembre 2016
Réunion 28
mercredi 23 novembre 2016
Réunion 29
mardi 29 novembre 2016
Réunion 30
mercredi 30 novembre 2016
Réunion 31
mardi 6 décembre 2016
Réunion 32
mercredi 7 décembre 2016
Réunion 33
mardi 9 mai 2017
Réunion 46
mercredi 10 mai 2017
Réunion 47
mardi 16 mai 2017
Réunion 48
mardi 16 mai 2017
Réunion 49
mercredi 17 mai 2017
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 30 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 1 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 mai 2017
jeudi 1 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 2 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 juin 2017
Séance 193
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 193)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 16 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 15 juin 2017
Réunion 65
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 16 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2017
mercredi 21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2017
Séance 199
Adoptée (Journaux 199)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2017 Message envoyé au Sénat Séance 199
mardi 7 novembre 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 156
mercredi 8 novembre 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 157
jeudi 9 novembre 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 158
jeudi 9 novembre 2017 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 158
mercredi 29 novembre 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 241
jeudi 30 novembre 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 242
lundi 4 décembre 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 244
lundi 4 décembre 2017 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 244

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 343 — mercredi 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
43
Contre:
241
Pairés:
0
Total:
284
Vote 344 — mercredi 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
43
Contre:
241
Pairés:
0
Total:
284
Vote 345 — mercredi 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
42
Contre:
242
Pairés:
0
Total:
284
Vote 346 — mercredi 21 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
Pour:
242
Contre:
42
Pairés:
0
Total:
284
Vote 424 — lundi 4 décembre 2017
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement)
Pour:
36
Contre:
251
Pairés:
0
Total:
287
Vote 425 — lundi 4 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
Pour:
241
Contre:
46
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 1 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 68) Frances Lankin (Indépendant)
mardi 15 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 71) Serge Joyal (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 13 juin 2017 Discours du parrain(Séance 193) Carolyn Bennett (Libéral)
mardi 13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 193) Cathy McLeod (Conservateur)
mardi 13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 193) Romeo Saganash (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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