C-306 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide
Titre abrégé :
Loi sur le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik »)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 13 décembre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 septembre 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 novembre 2016 |
|
mercredi 7 décembre 2016 |
|
mardi 13 décembre 2016 |
Séance 127
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 181 — mardi 13 décembre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide
- Pour:
- 137
- Contre:
- 160
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 4 novembre 2016 | Discours du parrain(Séance 105) | Kerry Diotte (Conservateur) |
| vendredi 4 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 105) | David de Burgh Graham (Libéral) |
| vendredi 4 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 105) | Cheryl Hardcastle (NPD) |
À propos
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