C-18 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 19 juin 2017
Lois du Canada 2017, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 juin 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 25 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2016 |
|
vendredi 25 novembre 2016 |
Séance 115
Adoptée
(Journaux 115)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 14 décembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2016 |
Réunion 42 |
mardi 13 décembre 2016 |
Réunion 43 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 17 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 17 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 17 février 2017 |
|
mardi 21 février 2017 |
|
mercredi 22 février 2017 |
Séance 145
Adoptée
(Vote 202)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 février 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 mai 2017
Renvoi en comité, jeudi 4 mai 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 mars 2017 |
|
jeudi 4 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 31 mai 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 16 mai 2017 |
Réunion 49 |
jeudi 18 mai 2017 |
Réunion 50 |
mardi 30 mai 2017 |
Réunion 51 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 7 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 juin 2017 |
|
mardi 6 juin 2017 |
|
mercredi 7 juin 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 202 — mercredi 22 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Pour:
- 291
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 2
- Total:
- 294
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 24 novembre 2016 | Discours du parrain(Séance 114) | Catherine McKenna (Libéral) |
| jeudi 24 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 114) | Peter Kent (Conservateur) |
| jeudi 24 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 114) | Wayne Stetski (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 2 mars 2017 | Discours du parrain(Séance 101) | Art Eggleton (Libéral) |
| jeudi 4 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 116) | Victor Oh (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act.
Government of Canada.
Government of Canada Strengthens Rouge National Urban Park Ecological Protection and Provides Long-Term Certainty for Park Farmers.
Government of Canada.
L’Ontario renouvelle son engagement à transférer des terres pour le parc urbain national de la Rouge.
Parcs Canada.
La ministre McKenna réitère la volonté du gouvernement du Canada d'achever le parc urbain national de la Rouge.
Gouvernement du Canada.
Le gouvernement du Canada renforce les mesures de protection écologique au parc urbain national de la Rouge et offre une stabilité à long terme aux agriculteurs du parc.
Gouvernement du Canada.
Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Gouvernement du Canada.
Minister McKenna Strengthens Government of Canada's Commitment to Completing Rouge National Urban Park.
Government of Canada.
Province of Ontario renews commitment to transfer lands for Rouge National Urban Park.
Parks Canada.