C-32 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 30 octobre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 11 avril 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 avril 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2003 |
Séance 90
Discours importants
Adoptée
(Journaux 90)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 juin 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 mai 2003 |
Réunion 48 |
lundi 9 juin 2003 |
Réunion 57 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 27 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 30 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 octobre 2003 |
|
mercredi 29 octobre 2003 |
|
jeudi 30 octobre 2003 |
Séance 147
Adoptée
(Journaux 147)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 30 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 octobre 2003 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 28 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 90) | Martin Cauchon (Libéral) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Gurmant Grewal (Alliance canadienne) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Bill Blaikie (NPD) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Norman E. Doyle (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
Inoculating the network.
The Economist, 363:30-2
The cop pit.
Sheremata, Davis.
Alberta report, 26:34