S-222 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi sur la promotion et le développement de la pluralité linguistique au Canada
Titre abrégé : Loi sur la pluralité linguistique
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le jeudi 16 février 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 mars 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 mai 2016
vendredi 2 décembre 2016
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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