C-247 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 4 avril 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 septembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 3 mars 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 mai 2016 |
|
mercredi 21 septembre 2016 |
|
mercredi 28 septembre 2016 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 18 octobre 2016 |
Réunion 28 |
jeudi 20 octobre 2016 |
Réunion 29 |
mardi 14 février 2017 |
Réunion 45 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 110 — mercredi 28 septembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
- Pour:
- 192
- Contre:
- 75
- Pairés:
- 0
- Total:
- 267
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 3 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 47) | Gagan Sikand (Libéral) |
| mardi 3 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 47) | Michael Cooper (Conservateur) |
| mardi 3 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 47) | Christine Moore (NPD) |
À propos
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