S-219 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne
Titre abrégé : Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la troisième lecture au Sénat le mercredi 9 mai 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 février 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mars 2016
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 19 mai 2016
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 5 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 4 avril 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 14 décembre 2016
Réunion 40
jeudi 2 février 2017
Réunion 42
mercredi 8 février 2017
Réunion 43
jeudi 9 février 2017
Réunion 44
mercredi 15 février 2017
Réunion 45
jeudi 16 février 2017
Réunion 46
mercredi 1 mars 2017
Réunion 47
mercredi 29 mars 2017
Réunion 49
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 juin 2017
jeudi 5 octobre 2017
jeudi 26 octobre 2017
mardi 31 octobre 2017
jeudi 30 novembre 2017
mardi 5 décembre 2017
mardi 27 février 2018
mardi 1 mai 2018
mardi 8 mai 2018
mercredi 9 mai 2018

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 24 mars 2016 Discours du parrain(Séance 24) David Tkachuk (Conservateur)
jeudi 19 mai 2016 Discours en réponse(Séance 39) George Baker (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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