S-211 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 12 décembre 2017
Lois du Canada 2017, c. 24
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 septembre 2016
Renvoi en comité, mercredi 28 septembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 17 février 2016 |
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mardi 3 mai 2016 |
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mercredi 28 septembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 6 octobre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 6 octobre 2016 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 20 octobre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 20 octobre 2016 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 31 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 31 octobre 2016 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 décembre 2016 |
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mercredi 8 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 9 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 4 mai 2017 |
Réunion 52 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 9 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 27 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 27 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 27 octobre 2017 |
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lundi 20 novembre 2017 |
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mercredi 22 novembre 2017 |
Séance 236
Adoptée
(Vote 400)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 200 — mercredi 15 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
- Pour:
- 294
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 294
Vote 400 — mercredi 22 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
- Pour:
- 286
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 17 février 2016 | Discours du parrain(Séance 14) | Jane Cordy (Libéral) |
jeudi 5 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 33) | Don Meredith (Indépendant) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 1 décembre 2016 | Discours du parrain(Séance 119) | Darren Fisher (Libéral) |
jeudi 1 décembre 2016 | Discours en réponse(Séance 119) | Len Webber (Conservateur) |
jeudi 1 décembre 2016 | Discours en réponse(Séance 119) | Christine Moore (NPD) |
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