C-2 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 15 décembre 2016

Lois du Canada 2016, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 9 décembre 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 décembre 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 21 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 29 janvier 2016
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 1 février 2016
lundi 7 mars 2016
mardi 8 mars 2016
vendredi 11 mars 2016
lundi 21 mars 2016
Séance 32
Adoptée (Vote 33)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 2 mai 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 12 avril 2016
Réunion 13
jeudi 14 avril 2016
Réunion 14
mardi 19 avril 2016
Réunion 15
jeudi 21 avril 2016
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 19 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 20 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2016
vendredi 17 juin 2016
lundi 19 septembre 2016
mardi 20 septembre 2016
Séance 77
Adoptée (Vote 104)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 27 septembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 septembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 octobre 2016
Renvoi en comité, jeudi 6 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 septembre 2016
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 6 octobre 2016
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 23 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 25 octobre 2016
Réunion 44
mercredi 26 octobre 2016
Réunion 45
mardi 1 novembre 2016
Réunion 46
mercredi 2 novembre 2016
Réunion 47
mardi 15 novembre 2016
Réunion 48
mardi 22 novembre 2016
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 novembre 2016
Séance 76
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de l'amendement contenu dans le rapport du comité sur le projet de loi
mardi 29 novembre 2016
Séance 78
Note
Décision du Président --- amendement retiré
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 13 décembre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 novembre 2016
lundi 5 décembre 2016
mardi 6 décembre 2016
mercredi 7 décembre 2016
jeudi 8 décembre 2016
lundi 12 décembre 2016
mardi 13 décembre 2016

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 20 — mardi 8 mars 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé)
Pour:
95
Contre:
230
Pairés:
0
Total:
325
Vote 33 — lundi 21 mars 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
226
Contre:
90
Pairés:
0
Total:
316
Vote 104 — mardi 20 septembre 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
167
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
mercredi 30 novembre 2016 Séance 79

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 29 janvier 2016 Discours du parrain(Séance 12) Bill Morneau (Libéral)
vendredi 29 janvier 2016 Discours en réponse(Séance 12) Phil McColeman (Conservateur)
vendredi 29 janvier 2016 Discours en réponse(Séance 12) Guy Caron (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 29 septembre 2016 Discours du parrain(Séance 58) Joseph A. Day (Libéral)
jeudi 6 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 61) Larry Smith (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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