S-227 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 28 mai 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 mai 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 28 mai 2015
Renvoi en comité, jeudi 28 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 mai 2015
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 28 mai 2015
Séance 145
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 12 mai 2015 Discours du parrain(Séance 140) Jane Cordy (Libéral)
jeudi 28 mai 2015 Discours en réponse(Séance 145) Don Meredith (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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