C-408 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 13 mai 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 17 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 mars 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 mai 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 21 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 mai 2003 |
|
mardi 13 mai 2003 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 octobre 2003 |
Réunion 61 |
mardi 4 novembre 2003 |
Réunion 64 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 7 mai 2003 | Discours du parrain(Séance 97) | Eugène Bellemare (Libéral) |
| mercredi 7 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 97) | Scott Reid (Alliance canadienne) |
| mercredi 7 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 97) | Elsie Wayne (PC) |
| mercredi 7 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 97) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
37e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.