C-428 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 4 novembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 avril 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 novembre 2003
Séance 150
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 4 novembre 2003 Discours du parrain(Séance 150) Keith Martin (Alliance canadienne)
mardi 4 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 150) Diane St-Jacques (Libéral)
mardi 4 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 150) Suzanne Tremblay (Bloc Québécois)
mardi 4 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 150) Norman E. Doyle (PC)
mardi 4 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 150) Brian Masse (NPD)

À propos

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