C-638 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 13 mai 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 décembre 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 février 2015 |
|
mercredi 6 mai 2015 |
|
mercredi 13 mai 2015 |
Séance 213
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 403 — mercredi 13 mai 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 145
- Pairés:
- 0
- Total:
- 258
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 26 février 2015 | Discours du parrain(Séance 180) | Jean Crowder (NPD) |
| jeudi 26 février 2015 | Discours en réponse(Séance 180) | Jeff Watson (Conservateur) |
| jeudi 26 février 2015 | Discours en réponse(Séance 180) | Lawrence MacAulay (Libéral) |
À propos
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